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Depuis le 1er janvier, l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF. Si son barème et son seuil restent identiques à ceux de l’ISF, les biens qui sont imposables ont eux changé. Ainsi seuls les biens immobiliers et la pierre papier (SCPI, OPCI) entrent dans le patrimoine taxable. Sont donc exonérés les assurances-vie, l’immobilier professionnel, les placements financiers…

QU’EST-CE QUE L’IFI ?
L’IFI, qui remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018, exclut les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l’ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières. Les contribuables disposant ainsi d’un patrimoine immobilier supérieur à 1.300.000€ sont soumis à ce nouvel impôt. Les modalités de calcul de l’IFI et son barème sont les mêmes que pour l’ISF.

LA DÉCLARATION D’IFI
Comme pour l’ISF, l’IFI est calculé sur la valeur du patrimoine net taxable de l’assujetti à l’impôt au 1er janvier de l’année. Ce dernier n’est donc plus contraint de déclarer ses voitures, son mobilier, ses bateaux… ni à faire état de ses placements financiers. Tous les redevables à l’IFI utiliseront le même formulaire (2042) et détailleront la composition et la valorisation des biens taxables sur des annexes.

QUELS SONT LES BIENS À DÉCLARER ?
L’ensemble des biens immobiliers entre dans la base imposable. À noter que l’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu. Concernant les parts de SCPI, d’OPCI ou les foncières, non cotées, elles sont désormais soumises à l’IFI, même si elles sont détenues via un contrat d’assurance-vie.
D’autres changements sont également prévus en matière de démembrement de propriété. Avec l’ISF, l’usufruitier était redevable de cet impôt sur la base de la valeur en pleine propriété. L’IFI met désormais fin à cette règle lorsque l’usufruit résulte de la dévolution légale à la suite d’un décès. L’imposition à l’IFI sera ainsi répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la valeur fiscale de leurs droits. Dans le cas de la donation au conjoint, le principe demeure le même que pour l’ISF : l’usufruitier paye l’IFI sur la base d’une valeur en pleine propriété.
Enfin, les parts ou actions de sociétés (françaises ou étrangères) à concurrence de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers sont également à déclarer, en exceptant l’immobilier affecté à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société.
Les logements achetés en vue de faire de la location n’échappent pas à l’IFI, sauf s’ils sont affectés à une activité professionnelle et que le contribuable a opté pour le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Certaines conditions sont toutefois à respecter pour pouvoir y échapper..

QUELS SONT LES BIENS EXONÉRÉS ?
L’immobilier affecté à l’exploitation de l’activité professionnelle du contribuable demeure exonéré. Sont également exclus de la base imposable les biens immobiliers affectés à une activité de location meublée professionnelle, les œuvres d’art et les placements financiers (PEE, PEA, comptes-titres, assurance-vie sauf pour la part investie en SCPI ou OPCI). Les exonérations partielles dont bénéficient les bois et forêts, ainsi que les parts de groupements forestiers, les terres agricoles et les parts de groupement fonciers agricoles sont maintenues.

La réduction d’impôt de 75% pour les dons (dans la limite de 50 000 €) est encore possible.

L’IFI prévoit que seule la taxe foncière et les dettes liées au patrimoine immobilier seront déductibles de l’assiette de calcul de l’IFI. Les autres dettes, la taxe d’habitation, l’impôt sur les revenus fonciers et le montant de l’IFI ne sont pas déductibles du patrimoine immobilier soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.

La réduction d’ISF en cas d’investissement au capital des PME est supprimée.

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