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Nos solutions - Optimisation fiscale

Contrat de capitalisation - Gestion de patrimoine

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne ou de transmission de capital, il peut être souscrit par une personne morale ou physique, il permet de placer un capital et de le faire fructifier sur le long terme. Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se clôture pas au décès mais il est transmis en étant soumis aux frais de succession, il peut aussi faire l’objet d’une donation.

Le capital placé est toujours disponible, l’assureur a un délai de 30 jours pour le verser, le contrat de capitalisation est donc liquide. Néanmoins il est judicieux de conserver le contrat au moins 8 ans vu la fiscalité qui s’y applique.

Lors du rachat la fiscalité appliquée dépend de la date du contrat :
- Avant 4 ans > impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
- Entre 4 et 8 ans > impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
- Après 8 ans : exonération dans la limite de 4.600€ par personne et 9.200€ par couple, ensuite impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

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