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Nos solutions - Optimisation fiscale

Contrat de capitalisation - Gestion de patrimoine

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne ou de transmission de capital, il peut être souscrit par une personne morale ou physique, il permet de placer un capital et de le faire fructifier sur le long terme. Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se clôture pas au décès mais il est transmis en étant soumis aux frais de succession, il peut aussi faire l’objet d’une donation.
Le capital placé est toujours disponible, l’assureur a un délais de 30 jours pour le verser, le contrat de capitalisation est donc liquide. Néanmoins il est judicieux de conserver le contrat au moins 8 ans vu la fiscalité qui s’y applique.
Lors du rachat la fiscalité appliquée dépend de la date du contrat :
Avant 4 ans : impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
Entre 4 et 8 ans : impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
Après 8 ans : exonération dans la limite de 4600€ par personne et 9200€ par couple, ensuite impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%
Le contrat de capitalisation présente un avantage au niveau de l’ISF, uniquement la valeur nominale du contrat est prise en compte.

EXEMPLE
Impôts à payer pour un retrait de 10000€ :

Moins de 4 ans après la date d’ouverture du contrat, deux possibilités :
Impôt sur le revenu : on intègre aux revenus imposables 10000€
PFL : 35% de 10000€ soit 3500€

Entre 4 et 8 ans après la date d’ouverture du contrat, deux possibilités :
Impôt sur le revenu : on intègre aux revenus imposables 10000€
PFL : 15% de 10000€ soit 1500€

A partir de 8 ans après la date d’ouverture du contrat, deux possibilités :
Impôt sur le revenu : on intègre aux revenus imposables 10000€ après abattement de 4600€ soit 5400€
PFL : 7,5% après abattement de 4600€ soit (10000 - 4600) * 0,075 = 405€