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Argent et couple ne font pas toujours bon ménage, impôts et couple encore moins…

Outre le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019, une autre réforme moins médiatisée est prévue : la possibilité pour un couple d’individualiser son impôt sur le revenu. Si vous êtes en couple, auriez-vous intérêt à déclarer séparément vos revenus ? S’agit-il d’un nouveau levier à prévoir pour optimiser votre fiscalité ?

Actuellement, les couples mariés ou pacsés sont obligés de réaliser une déclaration de revenus commune. Ils bénéficient, dans ce cadre, du mécanisme du “quotient conjugal”, qui leur permet de diviser par deux leurs revenus avant application du barème de l’impôt, l’impôt obtenu étant ensuite multiplié par 2. Un mécanisme favorable aux couples dont les revenus sont inégaux, qui évitent ainsi de se retrouver dans une tranche d’imposition trop élevée.

Cette déclaration commune peut aussi s’avérer défavorable aux couples, notamment en raison :
– de la décote (qui permet d’alléger la note lorsque l’impôt brut est faible), celle-ci pourrait être activée 2 fois en cas de déclaration séparée,
– du choix du membre du couple, auquel on rattache les enfants, qui permettrait d’optimiser le montant global à payer, en cas de déclaration séparée.

impôts et couple payer moins d'impôts ?

En 2011, le Trésor avait évalué que plus de 50% des ménages bénéficiant du quotient conjugal, soit environ 6 millions d’entre eux, y perdraient en cas d’individualisation. La perte était évaluée à l’époque à 86 euros par mois en moyenne. Mais près de 30% (soit environ 3,4 millions) seraient gagnants. Autant de personnes qui pourraient donc potentiellement profiter de cette nouvelle opportunité et prendre cette décision lors de leur déclaration de revenus 2017 en mai-juin prochain.

 

Exemple : des salaires du simple au double dans un même foyer

Le fisc détaille le cas d’Antoine, 35 ans pour 2 000€ de salaire net, et Mathilde, 40 ans pour 4 000€ net par mois. L’option par défaut conduit à un taux de 11,3%, ce qui représente 452€ d’impôt par mois sur le salaire de Mathilde, et 226€ par mois pour Antoine. Ils choisissent finalement l’option des taux individualisés. Résultat : une imposition de 13,5% pour Mathilde, soit 540€ prélevés sur sa paie mensuelle, et 6,9% pour Antoine, soit 138€ par mois.

En savoir plus ici.

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