Les impôts et le couple

Argent et couple ne font pas toujours bon ménage, impôts et couple encore moins…

Outre le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019, une autre réforme moins médiatisée est prévue : la possibilité pour un couple d’individualiser son impôt sur le revenu. Si vous êtes en couple, auriez-vous intérêt à déclarer séparément vos revenus ? S’agit-il d’un nouveau levier à prévoir pour optimiser votre fiscalité ?

Actuellement, les couples mariés ou pacsés sont obligés de réaliser une déclaration de revenus commune. Ils bénéficient, dans ce cadre, du mécanisme du “quotient conjugal”, qui leur permet de diviser par deux leurs revenus avant application du barème de l’impôt, l’impôt obtenu étant ensuite multiplié par 2. Un mécanisme favorable aux couples dont les revenus sont inégaux, qui évitent ainsi de se retrouver dans une tranche d’imposition trop élevée.

Cette déclaration commune peut aussi s’avérer défavorable aux couples, notamment en raison :
– de la décote (qui permet d’alléger la note lorsque l’impôt brut est faible), celle-ci pourrait être activée 2 fois en cas de déclaration séparée,
– du choix du membre du couple, auquel on rattache les enfants, qui permettrait d’optimiser le montant global à payer, en cas de déclaration séparée.

En 2011, le Trésor avait évalué que plus de 50% des ménages bénéficiant du quotient conjugal, soit environ 6 millions d’entre eux, y perdraient en cas d’individualisation. La perte était évaluée à l’époque à 86 euros par mois en moyenne. Mais près de 30% (soit environ 3,4 millions) seraient gagnants. Autant de personnes qui pourraient donc potentiellement profiter de cette nouvelle opportunité et prendre cette décision lors de leur déclaration de revenus 2017 en mai-juin prochain.

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