Qui n’a jamais taquiné un proche en le menaçant de le dénoncer aux services fiscaux ? Oubli (inconscient ?) dans une déclaration de revenus, sous-valorisation d’un bien immobilier, fraudes diverses dont travail rémunéré mais non déclaré, usage de paradis fiscaux… Sachez désormais que de « vrais » indics fiscaux existent et qu’ils peuvent être rémunérés !
Cette idée que les contrôles fiscaux peuvent être la conséquence d’une dénonciation d’un voisin jaloux est souvent fausse. Bercy assure que les signalements reçus par l’administration fiscale de façon anonyme ne sont jamais exploités. En revanche, suite à une dénonciation faite par une personne identifiée, l’administration fiscale peut diligenter une enquête, notamment si les faits révélés sont graves et décrits avec précision.
Il y quelques mois, un article de la loi de Finances 2017, passé par 2 textes réglementaires, a fait évoluer la philosophie dans les pratiques du fisc. Cet article donne la possibilité à l’administration de rémunérer les personnes dénonçant des fraudes.
Soyez rassuré, pour le moment cet article est une expérimentation, censée durer 2 ans. Surtout, cette possibilité est limitée aux fraudes internationales : par exemple, le fait de cacher un compte hors des frontières de l’Hexagone, ou encore d’être faussement domicilié à l’étranger afin d’échapper à l’impôt français.
L’ancien ministre du Budget, Christian Eckert, déclarait il y a quelques mois “le Gouvernement souhaite éviter qu’en cas de conflits dans un quartier ou dans une famille, l’administration reçoive des dénonciations de la part de personnes qui veulent nuire à leur voisin en l’accusant, par exemple, de ne pas avoir payé sa taxe foncière. (…) D’ailleurs, nous recevons déjà de nombreuses lettres de la sorte, sans même qu’il y ait besoin de promettre une rémunération !” Au temps dire que si vous souhaitez dénoncer un voisin, que vous n’aimez pas, par ce qu’il ne paie pas sa redevance, vous perdrez votre temps.
Aucun barème n’est prévu pour l’heure. Au niveau des douanes, l’indemnité est limitée à 3.100 euros. C’est aussi une pratique très courante à l’étranger : aux Etats-Unis, par exemple, la rémunération des “indics” peut grimper jusqu’à 30% des sommes récupérées. Selon le dernier rapport annuel de l’instance en charge de ces primes, 418 récompenses ont ainsi été versées en un an, entre octobre 2015 et septembre 2016. Montant du pactole : 61 millions de dollars…
Bien remplir sa déclaration de revenus, mettre en place des dispositifs de défiscalisation pour payer moins d’impôts l’année prochaine, sur vos revenus de 2017, est encore possible. Contactez-nous !