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Loi Censi Bouvard

La loi Censi Bouvard offre une réduction d’impôt de 11% sur le prix d’achat du logement (plafonnée à 300 000€ HT), étalée sur 9 ans, ainsi qu’un remboursement de la TVA payée sur l’investissement.

Dans le cadre de cette loi, il est possible d’avoir une réduction d’impôt de 20% et dans la limite de 22 000€ sur des travaux de ravalement, de rénovation énergétique ou d’aménagement des locaux pour les personnes handicapées. Cette réduction d’impôt est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation.

Pour bénéficier de la loi Censi Bouvard il faut respecter plusieurs conditions :

  • Le logement doit être loué en meublé
  • Le logement doit être loué 9 ans
  • La gestion du logement doit être confiée à un gérant de résidences professionnel
  • La loi Bouvard ne s’applique que dans la limite de 300.000€ HT par an d’investissements

 

L’exemple de l’achat d’une chambre en EHPAD

Imaginons que vous achetez une chambre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), neuve, pour un montant de 240 000€ TTC, soit 200 000€ HT.

La réduction d’impôt est alors de 200 000 x 0,11 = 22 000€. Soit 2 444,44€ / an pendant 9 ans

En plus de cette réduction d’impôt, la TVA est récupérée à hauteur de 40 000€.

 

En résumé : forces, faiblesses, opportunités et menaces

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