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Loi Malraux : nos solutions pour optimiser votre fiscalité

La loi Malraux offre une réduction d’impôt de 22% (en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) ou de 30% (en secteur sauvegardé) du montant dépensé pour des travaux de rénovation, ceci dans la limité de 100 000€ par an.

Il faut respecter l’ensemble des conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de la Loi Malraux :

  • Le logement doit être loué vide pour une durée d’au moins 9 ans après la fin des travaux
  • Le logement ne peux pas être loué à un membre du foyer fiscal ni à un membre de la famille (ascendants ou descendants)
  • Il faut avoir une autorisation spéciale de travaux ou un permis de construire
  • Il faut adhérer à une association foncière urbaine libre
  • La restauration doit être complète et ne doit pas aboutir à un changement de la surface habitable
  • En cas de vente dans le cadre de la loi VIR (vente d’immeuble à restaurer), c’est toujours le vendeur qui doit effectuer les travaux

 

Un exemple de réduction d’impôts pour des travaux

Prenons le cas où vous achetez un bien immobilier en secteur sauvegardé pour un montant de 100 000€ et vous prévoyez de faire 150 000€ de travaux sur 3 ans, ce qui fait 50 000€ par an. La réduction d’impôt en secteur sauvegardé est de 30% sur le montant des travaux dans la limite de 100 000€ de travaux.

La réduction d’impôts obtenue est donc de 50 000 * 0,3 = 15 000€ par an pendant trois ans.

 

En résumé : forces, faiblesses, opportunités et menaces

 

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