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Vous êtes nombreux à vous demander si, du fait de l’instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, vous allez perdre les avantages fiscaux liés à des opérations de défiscalisation passées ou à venir et si certaines opérations sont à éviter ? Essayons de répondre à vos questions !

Tout d’abord précisons que l’année blanche ne signifie pas que vous ne paierez pas d’impôt en 2018. Vous paierez cette année, vos impôts sur les revenus 2017. Et en 2019, vous paierez vos impôts sur les revenus de 2019. Finalement votre trésorerie personnelle ne connaîtra pas l’année blanche, mais il est vrai que les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés, enfin pas tous !

Principe du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR)
L’imposition des revenus 2018 va être annulée grâce à un crédit d’impôt exceptionnel appelé Crédit d’impôt pour la Modernisation du Recouvrement dit CIMR. Ce crédit d’impôt viendra annuler l’impôt sur les revenus « courants » de 2018.

Seuls les revenus courants ou réguliers ne seront pas imposés : les salaires, les pensions de retraite, les revenus des professions non salariés (soumis aux BNC, BIC ou BA), pensions alimentaires, ainsi que les revenus fonciers.

Par contre, toutes rémunérations qui ne sont pas susceptibles de se renouveler chaque année resteront imposables en 2018 : les indemnités de rupture de contrat de travail ou les indemnités de départ à la retraite, la participation et l’intéressement non versé sur un plan d’épargne seront imposés… Pour les indépendants, le caractère exceptionnel s’appréciera en fonction des bénéfices réalisés sur les trois dernières années, soit pour les bénéfices réalisés en 2015-2016 et 2017.

Rappelons que les dividendes, les intérêts sur livrets, les plus-values sur titres, les coupons d’obligations ne sont normalement pas concernées par le prélèvement à la source puisque depuis le 1er janvier 2018, ils sont versés à l’épargnant déduction faite du prélèvement forfaitaire unique de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux). Cependant, certains peuvent être considérés comme revenus exceptionnels si vous choisissez qu’ils soient imposés au barème de l’impôt, plutôt qu’au PFU.

Les réductions et crédits d’impôt sont-ils maintenus ?

Sur 2018, il pourrait sembler inutile de réitérer une opération de défiscalisation. Dans les faits, le gain sera strictement le même. Même en l’absence d’imposition du fait de l’application du CIMR, les réductions et les crédits d’impôt demeurent effectifs et génèreront en 2019 d’un remboursement de la part du Trésor Public. Ceci est valable tant pour les déductions engagées les années précédentes et reportables (ie Pinel,…) que celles liées à des versements sur 2018 (dons, garde d’enfants, emplois à domicile, opérations de défiscalisation, investissements PME…). Certaines réductions ou crédits d’impôts bénéficieront d’un acompte de 60% (*) en janvier 2019 et le solde en été 2019 et les autres seront remboursés en totalité en été 2019. Dans les faits, certains investisseurs doivent s’attendre à un effort de trésorerie entre le moment où ils feront leurs dépenses et août 2019, date à laquelle ils recevront un remboursement par le Trésor Public.  Certaines opérations de défiscalisation compensent largement cet effort de trésorerie puisque’ il est possible de trouver des produits rapportant jusqu’à 20% de rendement. (Girardin social). C’est aussi un moyen intéressant pour compenser les taux de rendement bancaires !

Quelques idées de réductions et crédits d’impôts :

– Frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans*
– Frais d’emploi à domicile*
– Avoir un enfant au collège, lycée ou en étude supérieure
– Pension alimentaire versée à un enfant majeur (étudiants, handicapés)
– Pension alimentaire versée à un ascendant (père, mère)
– Dons*
– Les dépenses d’équipements éligibles au CITE,
– 25% pour les dépenses dans des établissements de soins/maison de retraite
– Souscription au capital d’une PME
– Investissements en faveur de l’investissement locatif : Pinel, Duflot, Girardin social*
– Investissements de défiscalisation : Sofica, FIP, FCPI…

(*) Ces réductions ou crédits d’impôts bénéficieront d’un acompte de 60% en janvier 2019 et le solde en été 2019.

Avez-vous intérêt à percevoir des revenus exceptionnels ?

Si vous avez la main sur votre rémunération, ce n’est pas pour autant que vous devez renoncer à la perception de revenus exceptionnels. En effet, compte tenu de la règle de calcul en vigueur en 2018, le taux d’imposition du revenu exceptionnel est égal au « taux moyen » d’imposition du revenu total. Dès lors que ce taux est inférieur à votre taux marginal, la perception de revenus exceptionnels est judicieuse. A vos calculettes !

Qu’en est-il de l’épargne retraite et des travaux locatifs ?

Contrairement aux dépenses permettant une réduction d’impôt, les investissements déductibles des revenus comme les versements sur les PERP, les Madelin, les pensions alimentaires, les rachats de trimestres de retraite, la CSG déductible, les charges foncières ne généreront aucun gain d’impôt sur les revenus 2018 et sont donc à éviter en l’absence de revenus exceptionnels.

En effet, le mécanisme mis en place pour annuler l’imposition des revenus en 2018 ne permet pas de tenir compte des charges déductibles, sauf à percevoir des revenus exceptionnels, ou des revenus non soumis au prélèvement à la source.

Pour le cas des travaux sur les immeubles donnés en location, lorsque c’est possible, attendez plutôt 2020 pour réaliser vos travaux à moins de générer un fort déficit foncier qui sera reportable sur les revenus futurs. Toutefois, les travaux opérés en 2018 sur des monuments historiques ne produiront aucun effet puisque, par nature, ce dispositif fiscal offre une déduction des travaux sur le revenu global sans limitation. Ainsi, en l’absence de déficit reportable, ce mécanisme perd tous ses attraits sur 2018.





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